J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17904

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Djibouti pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110092A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Djibouti sont convoqués pour le 20 janvier 2002 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.